Mentions légales
1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.toruz.art/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Toruz - Contact : Toruzart@gmail.com - Adresse : 30900 Nîmes.
Identification de l'entreprise : Toruz - SIREN : 904322567 - 30900 Nîmes
Directeur de la publication : Toruz - Contact : Toruzart@gmail.com.
Hébergeur : Gandi - 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris - Téléphone : 01.70.37.76.61
Délégué à la protection des données : Toruz - Toruzart@gmail.com
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Toruz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les photos de sculptures, textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Toruz.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité.
Toruz ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.toruz.art/
Toruz décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.toruz.art/
Toruz s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.toruz.art/ cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Toruz se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Toruz se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.toruz.art/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Toruz - Toruzart@gmail.com.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre politique de confidentialité ci-après.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.toruz.art/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.toruz.art/
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Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
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Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre notre politique de confidentialité ci-après.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.toruz.art/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes.
Politique de confidentialité
1 - Préambule
Cette politique de confidentialité s'appIique au site www.Toruz.art
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site:
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractere personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de I'utilisateur ou encore son adresse IP;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
- Qui est responsable du traitement des données à caractere personnel collectées et traitées;
- A qui ces données sont transmises;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter ci-dessus.
2 - Principes généraux en matiere de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l'articie 5 du Réglement européen 2016/679 la collecte et le raitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractere personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation;
- Minimisation dela collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
- Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des criteres utilisés pour déterminer la durée de conservation;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et ia confidentialité des données collectées.
Afin d étre licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du réglement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractere personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-apres énumérées:
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement peut s'exp1iquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérét public ou qui reléve de l'exercice de lautorité publique;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des interéts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
3 - Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
a. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractere personnel collectées sur le site www.Toruz.art sont les suivantes:
- Adresse mail
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site:
- Lorsque l'Utilisateur utilise le formulaire de contact
Le responsable du traitement conservera dans ses systemes informatiques du site et dans des
conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 13 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes:
- Réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- Obligation légales
b. Transmission des données a des tiers
Les données à caractere personnel collectées parle site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
c. Hébergement des données
Le site www.Toruz.art est hébergé par : Gandi, dont le siège est situé à l'adresse ci-après:
63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant 01.70.37.76.61
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
4 - Responsable du traitement des données et Délégué à la Protection des Données
a. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractere personnel est Toruz. Il peut être contacté
par courriel à l'adresse Toruzart@gmaiI.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
c. Obligations du responsable du traltement des données
Le responsable du traitement s'engage a protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que I'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utiIisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage a notifier l'utiIisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité oula sécurité des données à caractére personnel de l'utiIisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage a informer I'utilisateur par tout moyen.
c. Le Délégué à la Protection des Données
Par ailleurs, I'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été nommé : Toruz.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractére personnel. Il peut également étre nommé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint par courriel à l'adresse Toruzart@gmail.com
5 - Droits de l'utilisateur
Conformément a la réglementation concernant le traitement des données à caractere personnel,
I'utilisateur posséde les droits ci-apres énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utiIisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utiIisateur dans un délai de 30 (trente jours) maximum.
5.1 Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données
a. Droit d'accès, de rectification et droit àl 'effacement
utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données Ie concernant, en respectant la procédure ci-aprés énoncée:
L'utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données personnelle en précisant I'objet de sa demande à l'adresse Toruzart@gmaiI.com
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-apres:
L'utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données personnelles en faisant sa demande de portabilité de ses données personnelles à l'adresse Toruzart@gmail.com
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses. données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante:
L'utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données personnelles en faisant une demande de limitation au taitement de ses données personnelles à l'adresse Toruzart@gmail.com
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du réglement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu`il peut organiser quel doit étre le devenir de ses données collectées et trattées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus., il est en droit de saisir la CNIL
(Commission Nationale de l'informatique et des Libertés, https://'www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
5.2 Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l'article B du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de '|5 ans ou plus. peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un representant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord ci'un représentant legal avant de naviguer sur le site.
6 - Conditions de modification de la politique de oonfidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée a tout moment à l'adresse Toruz.art
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en
vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulierement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 15/05/2022
7 - Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le site l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.